Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ResaDZ (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : désigne le site internet ResaDZ et l'ensemble de ses services
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme
- Loueur : désigne tout professionnel de la location de véhicules inscrit sur la Plateforme
- Locataire : désigne toute personne effectuant une réservation via la Plateforme
- Véhicule : désigne tout véhicule proposé à la location sur la Plateforme
- Réservation : désigne la demande de location d'un véhicule effectuée par un Locataire
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est entièrement gratuit pour les Utilisateurs et Locataires, sans aucun frais de service. Les Loueurs sont soumis à une commission sur les réservations confirmées : taux dégressif (8% pour 1-10 jours, 6% au-delà), plafonné à 500 DA par jour de location. Les frais de livraison, options et caution ne sont pas soumis à commission.
ResaDZ se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès à la Plateforme à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
4. Inscription des Loueurs
Pour proposer des véhicules à la location sur la Plateforme, les Loueurs doivent :
- Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
- Être un professionnel de la location de véhicules dûment enregistré
- Disposer de tous les documents et autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité
- S'assurer que leurs véhicules sont en bon état et conformes à la réglementation
- Souscrire les assurances obligatoires pour leurs véhicules
5. Réservation
La réservation d'un véhicule s'effectue selon les étapes suivantes :
- Le Locataire sélectionne un véhicule et les dates de location souhaitées
- Le Locataire remplit le formulaire de réservation avec ses informations personnelles
- Le Locataire verse un acompte (si requis par le Loueur)
- Le Loueur confirme ou refuse la réservation
- En cas de confirmation, un contrat de location est établi entre le Loueur et le Locataire
ResaDZ n'est pas partie au contrat de location. ResaDZ agit uniquement en qualité d'intermédiaire facilitant la mise en relation.
6. Prix et paiement
Les prix des locations sont fixés par les Loueurs et affichés sur la Plateforme. Ils peuvent inclure :
- Le prix de base de la location (par jour, semaine ou mois)
- Les frais de livraison et de retour
- Les options supplémentaires (GPS, siège bébé, etc.)
Les Locataires ne paient aucun frais de service supplémentaire. La commission ResaDZ est prélevée uniquement auprès des Loueurs.
Le montant de la caution est défini par chaque Loueur et communiqué avant la réservation.
7. Annulation
Les conditions d'annulation sont définies par chaque Loueur. En cas d'annulation :
- Par le Locataire : les conditions de remboursement dépendent de la politique du Loueur
- Par le Loueur : le Locataire sera intégralement remboursé des sommes versées
ResaDZ n'est pas responsable des conséquences d'une annulation, notamment des frais supplémentaires engagés par le Locataire (transport, hébergement, etc.).
8. Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Être titulaire d'un permis de conduire valide
- Respecter l'âge minimum requis par le Loueur
- Utiliser le véhicule conformément à sa destination
- Restituer le véhicule dans l'état où il l'a reçu
- Signaler immédiatement tout dommage ou incident
- Respecter le code de la route
9. Obligations du Loueur
Le Loueur s'engage à :
- Fournir un véhicule conforme à la description
- S'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement
- Disposer d'une assurance valide couvrant le véhicule
- Remettre tous les documents nécessaires au Locataire
- Être disponible pour la remise et la restitution du véhicule
- Répondre rapidement aux demandes et messages
10. Responsabilité de ResaDZ
ResaDZ agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable :
- De l'état des véhicules proposés par les Loueurs
- Du comportement des Loueurs ou des Locataires
- Des dommages causés pendant la période de location
- Des litiges entre Loueurs et Locataires
ResaDZ met tout en œuvre pour vérifier la qualité des Loueurs inscrits sur la Plateforme, mais ne peut garantir leur fiabilité.
11. Avis et évaluations
Après chaque location, le Locataire peut laisser un avis sur le Loueur et le véhicule. Les avis doivent :
- Être honnêtes et refléter une expérience réelle
- Ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou illicites
- Respecter la vie privée des personnes
ResaDZ se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis ne respectant pas ces règles.
12. Protection des données personnelles
ResaDZ collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
13. Modification des CGU
ResaDZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux algériens seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 29/04/2026